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Délibération N° 08-038 concernant la fiscalité directe locale- vote des taux exercice 2008
Déclinaison : Compte tenu des propositions présentéees au cours du débat budgétaire du 28 mars de maintenir les taux fixés en 200è, le produit prévisionnel issu de la fiscalité directe locale évoluerait de 4,11%.
Il est proposé du CM de fixer les taux 2008 comme suit:
- Taxe d'habitation : 18,34% (propriétaire occupant ou locataire)
- Taxe foncière bâti : 21,24% (propriétaire)
- Taxe foncière non bâti : 76,02%
Intervention des élus d'opposition:
En référence au DOB présenté en séance le 28 mars et concernant les recettes de fonctionnement, nous avions souligné que la municipalité de Draguignan taxait moins fortement les propriétaires non occupants (taxe foncière sur le bâti 221 €/h à Draguignan pour 249€/h national) ) que les propriétaires occupant et surtout l’ensemble des locataires (taxe d’habitation 230 €/h à Draguignan pour 198€/ h national ) partie de la population la plus touchée en général par une baisse du pouvoir d’achat .
Notre intervention porte donc sur la possibilité de rétablir progressivement un équilibre plus juste dans ce domaine.
Merci pour votre réponse M.le Maire
Réponse du Maire : (la réponse sera retranscrite dès la reception du PV du 14 avril..........les élus d'opposition n'ont pas trouvé un écho favorable à cette demande !!??)........nous y reviendrons prochainement
La situation de l'emploi, en France, dans le Var et à Draguignan s'est largement dégradée depuis des mois. La crise n'a fait qu'aggraver cette situation.
A Draguignan, la politique de l'emploi conduite par le maire et son équipe a une incidence directe sur l'offre d'emploi.
Nous vous rappelons que les séances du Conseil Municipal sont publiques. Vous trouverez nos principales interventions en cliquant sur le menu déroulant de la colonne de gauche. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 25 janvier 2012 à 18h dans la salle des cordeliers.
A partager : la planète des hommes
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