La section de fonctionnement

En première analyse, votre budget primitif pour 2008, en section de fonctionnement, pourrait paraître plus sage que votre gestion des années précédentes. Mais, il ne s’agit que de prévisions.

Ce budget semble en légère rupture avec le compte administratif de 2007. L’an passé, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 7,6 %, ce qui était très rapide. Cette année, dans le budget primitif pour 2008, il est prévu un total de 33 M€ en hausse de « seulement » 4,6 % par rapport au compte administratif de 2007

Les prévisions de dépenses sont donc en décalage par rapport à l’évolution des dépenses réalisées les années précédentes.

Cette remarque s’applique à un double niveau :

 D’abord, au niveau des charges de personnel qui connaîtraient un brutal ralentissement en 2008.

Après avoir progressé de 7,1 % en 2007, à 18,350 M€, elles passeraient à 19,2 M€, soit une augmentation de 4,6 %.

 Le ralentissement est très net pour les personnels non titulaires (stagiaires et contractuels).

Les crédits prévus pour leurs salaires ne progresseraient que de 2,4 % en 2008 par rapport au compte administratif de 2007 où une hausse spectaculaire de près de 10 % a été enregistrée. Je rappelle que vous avez même dépensé l’an dernier 130.000 € de plus que les crédits votés.

Cela demande quelque explication.

Nous aimerions connaître sur quelles hypothèses reposent vos prévisions pour 2008. C’est bien le moins lorsqu’on doit se prononcer sur un projet de budget.

Ce ralentissement apparent est-il dû au fait qu’après avoir multiplié les recrutements jusqu’à l’année dernière, vous allez les interrompre en 2008 ? Ou bien à d’autres facteurs ? Lesquels ? 

 Quoique dans une moindre mesure, la même question se pose pour la rémunération des titulaires.

Dans le budget primitif, elle n’augmente que de 3,9 % par rapport aux dépenses du compte administratif de 2007 dans lequel la hausse était de 6,6 %.

Là aussi, d’une année à l’autre, le contraste est saisissant. Signifie-t-il que les titularisations de nouveaux agents sont interrompues en 2008 ? Que les avancements et les promotions vont être plus rares ?

Bref, pour les dépenses de personnel, votre budget pour 2008 ressemble à un lendemain de fête un peu trop arrosé. Après les emballements de dépenses observés en 2007, année préélectorale, on passe au régime sec en 2008.

Ou alors, il y a lieu de se demander si ces prévisions de dépenses sont sincères.   

 S’agissant des autres charges de gestion, c’est curieusement la tendance inverse que l’on observe.

Les charges à caractère général, après des hausses sensibles les années précédentes, sont restées stables en 2007, comme je le soulignais tout à l’heure en intervenant sur le compte administratif.

En revanche, au budget primitif de 2008, vous prévoyez près de 600.000 € de plus pour ces charges à caractère général, ce qui est considérable, par rapport aux dépenses constatées en 2007. Elles passent de 7,9 M€ à 8,5 M€, soit une progression supérieure à 7 %.

Les postes de dépenses les plus importants sont tous orientés à la hausse : les consommations d’énergie et d’électricité, le coût des fêtes et cérémonies… Y compris les postes qui ont connu des baisses opportunes en 2007 comme les contrats de prestations de services et les fournitures d’alimentation.

Là aussi, nous souhaitons avoir des explications précises sur ces retournements de tendances.

A défaut, nous serions légitimement enclins à penser que la stabilité des dépenses à caractère général observée au compte administratif de 2007 n’était qu’apparente, provisoire, de pure circonstance, voire artificielle.

Il faudrait alors en déduire qu’il s’agissait d’un simple procédé de présentation des comptes permettant d’atténuer en partie l’effet visible de la flambée des dépenses de personnel enregistrée l’année dernière. Avant qu’en 2008, la réalité reprenne le dessus…

Au total, ce qui est inquiétant, c’est que l’excédent de la section de fonctionnement est réduit comme peau de chagrin. Ainsi, l’épargne brute, qui est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice, ne s’élève qu’à 270.000 €.

En parcourant les budgets primitifs des exercices précédents, on peut se rendre compte de la vitesse de dégradation…

La section d’investissement

En opérations d’ordre, au compte 023, vous prévoyez un virement de 502.000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Cependant, celui-ci était de près de 2 M€ dans le budget primitif de 2007. Là aussi, la dégradation est donc flagrante.

De surcroît, le bouclage de la section d’investissement bénéficie du report des excédents de fonctionnement cumulés des années antérieures, qui s’élève cette année à 1,5 M€.

Toutefois, ce report en recettes de 1,5 M€ est plus que compensé par le report en dépenses d’investissement d’un déficit antérieur de 2,4 M€.

De plus, le flux financier constitué par la somme du virement de fonctionnement de l’année et du report des excédents antérieurs est en train de se tarir au fur et à mesure que l’épargne dégagée en gestion diminue.

Il suffit de consulter les budgets primitifs des années récentes pour s’en rendre compte. La somme du virement de l’année et des reports des excédents précédents chute dangereusement :

Au regard de ces difficultés financières qui ne présagent rien de bon, le budget d’investissement prévu pour 2008 paraît surdimensionné.

En effet, le total des dépenses d’investissements, soit 24,4 M€, dont il est vrai, 7,8 M€ de remboursements d’emprunts, est financé à hauteur de 11,5 M€, soit près de la moitié, par de nouveau emprunts. 

Pour l’heure, à défaut d’une gestion plus rigoureuse, il est clair que le volume des nouvelles opérations d’investissements prévues au budget 2008 est excessif par rapport à la capacité d’autofinancement de la commune dégagée en fonctionnement.

Pour l’avenir, l’alternative est évidente : après les errements des années précédentes, il faudrait de toute urgence mettre en place un plan de rigueur en matière de gestion courante et concentrer l’effort d’investissement sur les véritables priorités de la population.

Il faut désormais proscrire les opérations de prestige comme la nouvelle salle du conseil municipal et la fontaine de la sous-préfecture, ou superflues comme le boulodrome couvert.

A défaut de mettre en œuvre une gestion foncièrement différente, on peut se demander, dès aujourd’hui, si le budget de l’année prochaine pourra être bouclé sans procéder à une nouvelle hausse de l’endettement ou des impôts locaux.

Pour les élus

Christian Martin