Délibération N° 2008-94

Ce soir, conformément au CGCT, le conseil municiapl devait se doter d'un règlement intérieur.

Aucun commentaire de la part du premier magistrat qui soumet directement au vote cette délibération.

Intervention des élus de l'opposition:

Très rapidement, je ferai  3 remarques dont la dernière, je pense, appellera une réponse  de votre part.

Premièrement

A 2 reprises, dans  un courrier dont vous avez été destinataire  (28 juin et 29 septembre),  nous vous faisions part :

      - de  plusieurs propositions  concernant  le règlement intérieur dont le Conseil Municipal doit se doter aujourd’hui .

de notre volonté  de participer à la commission en charge d’ l’élaborer ce Règlement Intérieur .  

 Nous pouvons constater que parmi les nombreuses propositions faites, qui n’avaient pour but que de favoriser l’expression démocratique et élargir les possibilités pour les élus de  travailler, une seule proposition a été retenue.

Il s’agit de l’article 34.

Nous pouvons donc  acter que le règlement intérieur  est aujourd’hui en conformité  avec la  loi  relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 qui impose aux communes de 3 500 habitants et plus de réserver un espace pour l’expression des conseillers d’opposition.

  Deuxièmement , nous regrettons   que  la sémantique que nous avions proposée pour l’article 7  ( Le Président ouvre les séances, vérifie le quorum, dirige les débats,  accorde la parole…. ) n’ait  pas été retenue. « Distribuer la parole » nous parait beaucoup plus approprié  que  « accorder la parole »  pour décrire une action  d’un élu  de la république dans le cadre de ses fonctions et principalement au sein de cette assemblée délibérante. 

Troisièmement  :

Dans quelques minutes, le conseil municipal se dotera d’un règlement intérieur. Celui-ci précise dans son article 6, conformément au code général des collectivités territoriales, que  les Conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance  du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (ces questions orales sont formulées par écrit 4 jours francs ouvrables….Le Maire y répond à l’occasion de la plus proche réunion du CM..).

Nous n’avons eu aucune réponse  à ce jour à la demande d’explication sur le non respect de l’application d’une décision votée à l’unanimité  lors du 14 avril 2008 (rappel : motion sur le Tibet) , demande   formulée à vos services lors d’un appel  téléphonique    et demande    aussi  formulée dans le cadre d’une question orale  dans  un  courrier en date du 15 septembre ,.   

Sachez que dès l’adoption du règlement intérieur et conformément à cet article 6,  nous vous enverrons à nouveau,  un courrier afin que cette explication  soit communiquée aux élus de cette assemblée délibérante dès le prochain Conseil municipal et ce pour préserver et garantir, comme il se doit,   l’expression et le débat démocratique aussi à Draguignan.

Redonner tout son sens au  mot  respect, au  mot  confiance, au  mot  démocratie nous parait essentiel.

 Commentaires:

Suite à l'intervention, Monsieur Piselli a rappelé qu'il était le Maire et que c'était son règlement intérieur et qu'il le faisait avec qui il le voulait! Bel exemple de démocratie!

M.Audibert a fait une tentative peu convaincante et imporvisée concernant le non respect de l'application de la décision votée à l'unanimité......"nous avons pris la décision de ne porter au CM que des débats et délibérations  portant sur le gestion de la vie municipale." ...."et ne pas faire de la politique nationale? " Belle image de l'élu citoyen !

....il lui est rappelé que s'engager en tant qu'élu et s'exprimer en tant qu'élu, c'était faire de la politique....

... quid de la décision prise à l'unanimité ?.....(veuillez excuser l'expression) on s'asseoit dessus! La démocratie , le respect ne sont pas des mots et valeurs qui règnent dans ce conseil.

Deuxième intervention des élus d'opposition:

 
Je tiens à souligner

J’ajoute que cette situation pourrait figurer dans une pièce de théâtre de Eugène Ionesco ou encore de Jean Tardieu. Il s’agit, Monsieur, du théâtre de l’absurde. Vous connaissez ?

Donc je le redis haut et clair, pourquoi nous présenter un article que vous ne respecterez pas ?

Nous SOMMES DESOLES DE  constater qu’à Draguignan la démocratie régresse fortement.

Commentaires:

Nous avons donc voté: Contre

PS : plus tard dans la soirée, lorsque qu'il a s'agi  de parler de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement )ou de DSU (la Dotation de Solidarité Urbaine ) pour évoquer les manques à gagner suite aux "dysfonctionnement de l'état' et des changements de règle......n'a-t-on pas parlé de politique ?!   ......un peu de cohérence Monsieur le Maire