Décisions relatives à 2 emprunts contractés en décembre 2008

DECISION 199 - emprunt d'un montant de 3 000 000 €

Intervention de Jackie Pozzana:

Nous savons qu’une collectivité est tenue par le code des marchés publics de procéder à une mise en concurrence pour tout achat de bien ou de service de plus de 4000€ , mais qu’elle peut en revanche, s’engager à l’amiable, de gré à gré, pour des montants considérables de frais financiers sur la durée d’un contrat d’emprunt de 15 ans ou bien davantage.

 C’est pour cela  que je voudrais savoir si d’autres banques ont été sollicitées par exemple, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Agricole, etc…  Et quelles propositions ont-elles faites ?

N’était-il pas possible d’obtenir un taux d’intérêt moins élevé ? alors que   les taux baissent considérablement pour les particuliers et encore plus pour les Collectivités locales ?

DECISION 210 - emprunt d'un montant de 2 000 000 €

-Pourriez-vous me  préciser à quoi vont servir les 300 000 € d’investissement pour les parkings ?

-De nombreuses communes, aujourd’hui, avec l’effondrement du système financier mondial, sont dans des situations embarrassantes.

Elles ont souscrit à des emprunts toxiques par exemple  les emprunts structurés.

Or, j’ai récemment appris que notre dette comporterait un pourcentage non négligeable (30%) de ces emprunts qui sont la combinaison d’ un produit bancaire classique et d’un ou plusieurs produits dérivés.

Au moment où la Cour des Comptes sort son rapport annuel et c’est aujourd’hui, avec un chapitre consacré aux emprunts  structurés, et à la gestion de la dette des Collectivités, nous demandons :

-Que vous nous apportiez plus de précisions et d’informations sur la dette, sur sa composition, la part des emprunts à taux variable et à taux fixe, ceux qui comportent des produits dérivés,

-Que vous nous apportiez des explications sur les risques concernant la dette, avec un vrai bilan en Commission des Finances et un véritable débat en Conseil Municipal, car nous avons très peu d’éléments et l’opinion publique n’est pas informée.

Ce que préconisent  dorénavant les pouvoirs publics c’est bien  un vrai compte rendu sur table et de vrais débats organisés.

LU DANS LA PRESSE POUR CETTE DELIBERATION