Lu le 02 septembre 2009 sur Libération

Le Conseil d’Etat a annulé ce mercredi le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l’emploi de cette arme.

«Les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé», précise un communiqué de la plus haute juridiction administrative.

«Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé», ajoute le texte.

En revanche, les garanties encadrant l'usage de l’arme par des agents de la police nationale ont été jugées suffisantes par le Conseil d'Etat, qui était saisi par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH).

Un décret du ministère de l'Intérieur du 22 septembre 2008 avait étendu l'usage du Taser aux agents de police municipale. La plus haute juridiction constate dans sa décision qu'«aucun autre texte ayant valeur réglementaire ne prescrit la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter».

Le Conseil d'Etat ajoute qu' «aucune procédure d’évaluation et de contrôle périodiques, pourtant nécessaire à l’appréciation des conditions effectives d’utilisation de l’arme, n’est par ailleurs prévue. Les précautions d’emploi ne sont pas davantage précisées» dans le cas de la police municipale.

Décharge de 50.000 volts

Le RAIDH avait demandé le 18 octobre 2008 l'annulation du décret. Elle affirmait que «cette arme, qui adresse une décharge de 50.000 volts, n'a fait l'objet d'aucune étude sanitaire indépendante en France et contrevient aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l'interdiction de la torture».

Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50.000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Quelque 4.600 Taser X26 sont déjà en service dans la police nationale et la gendarmerie. Plusieurs dizaines de municipalités ont commencé à s'équiper de ce pistolet, «moins d'une cinquantaine» selon Antoine di Zazzo, importateur en France du Taser.

«Le Conseil d'Etat ne critique pas le Taser, il estime que l'encadrement de son utilisation n'est pas assez stricte et qu'il n'y a pas assez de formation des utilisateurs, si le ministère de l'Intérieur représente un décret en en tenant compte, cela passera», estime-t-il, ajoutant que sa société allait bientôt lancer un nouveau type de pistolet à impulsions électriques: «Il sera moins puissant et fera donc moins mal, il sera capable de tirer trois coups et sera jumelé avec une caméra mise en réseau au moment où le policier dégainera, ce qui permettra de filmer l'action.»