Christian Estrosi sur Europe 1, le 2 novembre.

INTOX Alors qu’a débuté au Sénat l’examen du projet de loi sur la Poste, le gouvernement peine toujours à convaincre les Français que le changement de statut en société anonyme n’augure en rien d’une privatisation. L’opposition agite la privatisation comme un épouvantail, avec l’opinion derrière elle. En témoigne la «votation» organisée par le Comité national contre la privatisation, qui a recueilli, à la mi-octobre, 2,3 millions de signatures. D’où cette promesse de Christian Estrosi, lundi sur Europe 1, de rendre la Poste «imprivatisable» : «Je vais faire ajouter dans le texte de loi qu’en application du préambule de la Constitution de 1946, la Poste ne sera pas privatisable. ça veut dire que je ne permettrai pas à un gouvernement socialiste qui, dans le pire de mes cauchemars, reviendrait, de la privatiser, parce que je vais la rendre imprivatisable.» La veille, dans le Journal du Dimanche, Jean-Paul Bailly, patron de la Poste, avait usé du même argument, assurant que la loi, «en confiant à la Poste le service universel du courrier pour quinze ans, la consacre en tant que service public national, constitutionnellement non privatisable».

DESINTOX Voilà ce que dit l’alinéa 9 du préambule de 1946 évoqué par Estrosi : «Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité». A en croire le ministre, il suffit de préciser dans la loi que la Poste est bien un «service public national» pour la rendre «imprivatisable». Sauf que les choses ne sont pas si simples. Gilles J. Gugliemi, constitutionnaliste et spécialiste des services publics, souligne d’abord que cette disposition a été conçue pour permettre… une nationalisation. Et non l’inverse. Et que le conseil constitutionnel en 1993 a déjà refusé de l’interpréter comme interdisant les privatisations. Surtout, de l’eau a coulé sous les ponts depuis 1946, ajoute le juriste : «A cette époque, un "service public national" avait un sens organique. Mais depuis plus de vingt ans, il est acquis qu’une entreprise nationale qui assure plusieurs activités dont certaines sont concurrentielles, peut être privatisée, tout en conservant de par la loi l’obligation d’assurer une activité de service public». Même Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a reconnu la légèreté de la promesse d’Estrosi, affirmant : «Il n’y a jamais rien d’éternel, et c’est vrai pour toutes les entreprises publiques.» Boutade d’un député de gauche : «Il y aurait bien une façon de bétonner un peu plus : inscrire que la Poste n’est pas privatisable… mais le mettre dans la Constitution». Chiche !