Intervention de J.Pozzana

On s’étonne de trouver dans cette décision, un contrat souscrit en 2006 auprès de la Banque DEXIA dont la première phase arrive à son terme et comportant des SWAPS ,  refinancé à partir de janvier 2010 par un prêt de même nature dénommé FIXIA CMS lui aussi avec des SWAPS.

 Il faut savoir que le sigle C.M.S. veut dire : Constant Maturity Swap (on comprend que vous soyez aussi peu précis dans la rédaction de la décision où vous vous gardez bien de dire ce que sont les C.M.S.)

Je répète ce qui nous avons déjà dit dans cette assemblée, un produit structuré est la combinaison d’ un prêt classique plus un ou plusieurs produits dits dérivés comme les SWAPS qui font basculer l’emprunt d’un taux à un autre.

 Ces produits sont déconnectés de la vie économique réelle et surtout de l’intérêt général que doivent servir les collectivités, et ils font prendre aux collectivités qui les contractent, un risque inconsidéré.

Ce prêt donc, est à taux variable, pourquoi n’a-t-il pas été renégocié sur un taux fixe ? Les taux bancaires étant actuellement très intéressants. Pourquoi restez-vous sur un prêt de SWAP ?