Le Maire et son équipe municipale ont souhaité modifier un article du règlement intérieur. Celui-ci dans sa nouvelle mouture priverait de liberté d'expression les élus d'opposition, sauf un, désigné par le groupe qui aurait seul le droit de parler.....où va-t-on ????????

Intervention de P.Boulet

Chacun d’entre nous, élu  d’opposition  a désormais des compétences particulières, différentes , spécifiques correspondant aux commissions dans lesquelles il s’est engagé pour représenter le groupe d’opposition « une ville pour tous ».

Il est donc légitime que chacun d’entre nous puisse  s’exprimer sur ses attributions lors des délibérations.

Est-ce l’intervention  de  Mme .Pozzana demandant davantage  de   formation pour les  agents municipaux lors de la rencontre avec le DGS et la lettre de Mme Rougemont sur les gaz de schiste, qui ont conduit et aidé à la rédaction des  délibérations 21 et 34 ?

De plus,  les présentations orales des délibérations restent souvent très proches des  présentations écrites qui sont de fait assez succinctes. Elles peuvent mériter très souvent, avant de passer au vote, des demandes d’explications supplémentaires de la part des élus qui le souhaitent pour une compréhension plus fine, voire  susciter des commentaires .

De manière plus générale,  je vous rappelle que tous les conseillers municipaux ici présents, sans exception,  tiennent de leur mandat électif le droit de débattre des affaires de la commune inscrites à l’ordre du jour du CM

Dans cette modification du règlement , votre volonté M. Piselli, est de restreindre le droit de parole des élus d’opposition et ce n’est pas légal car cette modification serait la négation du conseil municipal. Cela viendrait à dire qu’un seul représentant de parti suffirait et que la présence des autres élus ne serait plus nécessaire.

Nous n’accepterons pas  M.Piselli, qu à  Draguignan,  vous  franchissiez les limites qu’aucun maire à notre connaissance n’a jamais osé franchir, même dans des communes comme Fréjus ou Lorgues par exemple où l’opposition est pourtant forte et frontale.

Aujourd’hui, vous seriez  bien inspirés  de retirer cette délibération de l’ordre du jour ?  Je tiens ici présent, une question au Sénat, une jurisprudence et une question ministérielle qui devraient vous conduire à plus de raison.

Nous ne manquerons pas d'utiliser toutes les procédures auxquelles nous avons droit et que le législateur met à notre disposition:

   -  afin d'empêcher que cette délibération soit appliquée

   -  afin que la liberté d’expression individuelle de chacun d’entre nous, de chaque élu, reste un droit fondamental dans cette enceinte.

La formulation employéer dans la délibération était si ambiguë que nous avons appris, en fin de séance du CM,   qu'un conseiller d'opposition pouvait prendre la parole sur une délibération et qu'un autre, pouvait prendre la parole sur une autre intervention etc..... !!!!

Nous relativisons donc notre intervention mais sommes  bien entendu contre cette modification du réglement intérieur qui s'attaque à la liberté d'expression individuelle.

Les interventions sur le Compte Administratif,  le Budget 2011, et ......seront mises en ligne dans les jours à venir. Merci