Intervention de J.Pozzana : A propos de CD rom, je voudrais informer l’ honorable assemblée que j’ai demandé au Maire par lettre recommandée avec accusé de réception le 4 avril 2011, la copie intégrale, bande sonore de l’ enregistrement du Conseil Municipal du 24 février et ce, comme le prévoit la loi,( article 2 de la loi du 17 Juillet 1978).  Sans réponse de sa part pendant  plus de 3 mois, délai équivalent au refus opposé par le Maire à ma demande, j’ ai saisi la CADA , commission d ‘ accès aux documents administratifs, lui demandant d’ intervenir pour que la légalité soit respectée.

 Après examen de ma demande dans la séance du 22 septembre, la commission a émis un avis favorable à la communication du document sollicité.

C’est ainsi que le Maire s’ est vu obligé de me faire parvenir le document ( 6 mois après !) que je me ferai un plaisir d’ aller régler à la Mairie, tout en déplorant, M Piselli, votre mépris de la loi et d’ un minimum de principes démocratiques .