Le blog de Les élus d'opposition Une Ville pour Tous
Après l'audience du tribunal administratif de Nice, mardi 16 septembre, il faut sans doute attendre une ou deux semaines pour
prendre connaissance de l'arrêt rendu sur nos recours relatifs aux élections municipales et cantonales à Draguignan, mais on en devine déjà la teneur. Le commissaire du gouvernement, c'est-à-dire
le magistrat du TA qui a instruit ces deux recours en a fait une présentation très personnelle, en prenant ouvertement la défense de nos adversaires. Tous les autres cas de contentieux électoral
ont été examinés ce même mardi matin par le TA de Nice en un quart d'heure, notamment ceux concernant Estrosi et Peyrat. Sur notre dossier, le commissaire du gouvernement s'est exprimé pendant une
heure et quarante minutes ! Selon les dires de notre avocat parisien qui a une expérience certaine en matière de contentieux électoral, un tel comportement est extraordinaire, du jamais vu selon
lui. Cela veut dire aussi que nos recours sont sérieux et menaçants pour nos adversaires. O. Audibert avait d'ailleurs fait le déplacement, sa nervosité et son regard fuyant trahissaient son
inquiétude. Non pas qu'il doutait a priori du sens de l'intervention du commissaire du gouvernement, mais il devait craindre l'importance donnée à nos arguments et,à cet égard, il n'a pas dû être
déçu. Quand notre avocat lui a lancé en partant " Et maintenant, rendez-vous au Conseil d'Etat ! ", il a paru très mal à l'aise. En effet, notre décision est déjà prise sur ce point, sauf bien sûr
divine surprise à la lecture de l'arrêt du tribunal administratif (mais, on le sait, Dieu n'est pas toujours du côté de la justice !). Au Conseil d'Etat, l'affaire pourra être traitée sur le strict
plan du droit et nos chances de l'emporter seront réelles. Il faut donc considérer le passage devant le TA de Nice comme un tour de chauffe avant le véritable verdict dans un six mois à un an. Dans
le délai d'appel, nous avons le temps d'affuter nos moyens juridiques en exploitant les brèches déjà ouvertes à la lumière des arguments en défense utilisés par le commissaire du gouvernement de
Nice, sans doute trop bavard. L'affaire n'est pas gagnée, mais il faut rester confiant dans la possibilité de voir la justice établir que ceux qui ont été élus en mars dernier à Draguignan avaient
triché.
Mar 23 sep 2008
2 commentaires
Hier samedi, j'ai malheureusement lu le résultat du TA sur le journal. C'est une honte, la France est un pays où tout est permis. Comme vous dites la réponse politique est sortie, je compte sur vous pour aller en conseil d'état, comme vous l'écrivez et que la justice et le droit s'exprime.
Ne lâchez pas M.Martin
olivier - le 28/09/2008 à 19h14
Effectivement, il était vain d'attendre la justice de la réponse politique. Merci de continuer à vous battre afin que le mot honnêteté garde tout son sens.
Janine - le 29/09/2008 à 14h23