Extrait de l’ordre du jour :

            Règlement intérieur du Conseil Municipal – Nous avons fait de nombreuses propositions pour ce nouveau règlement intérieur (voir articles précédents).

            Marchés publics :

                        Avenue de la Cerisaie

                        Chemin des Teissonnières

                        St Jean de la Foux

                        Chemin de Colombaille

                        Chemin Malmont /Figanières

                        Extension du cimetière municipal

                        Extension Ecole Marie Curie

            Acquisitions/ Cessions :

                        7 délibérations

            Personnel :

                        Rémunération des agents recenseurs

            Désignation  de représentants :

               Finances :

                        Equipe opérationnelle du CUCS- demande de subvention  la Région / Etat

                        Participation de la ville aux actions des associations au titre du CUCS

                        Subvention au C.Régional pour la fête des voisins

                        Refinancement d'un  prêt ...Dexia

                        + 6 délibérations

            Environnement :

                        Signature de convention pour dépôt de ruches

            Urbanisme :

                        Elaboration du PLU……enfin ??

Délibération 63 :
Cette délibération concerne les redevances perçues ou pas par la municipalité qui offre des emplacements pour les affichages sur le mobilier urbain ( sucettes - abris-bus..)

Intervention :
Je souhaitais apporter une remarque allant dans le  droit fil des décisions précédentes concernant la politique de la ville en matière d’éducation et de co-éducation.

 On s’accordera tous à définir l'éducation, comme  étant l'ensemble des influences voulues ou subies, qui concourent au développement de la personne humaine

 Je souhaiterais vous lire une citation  dont l’origine est incertaine mais dont le message est clair :    « Il faut tout un village pour éduquer un enfant... »

 On comprendra donc que  l’éducation ne peut être le fait d’une personne ou d’une institution, mais bien d’un ensemble social délimité dans le territoire de vie de celui à qui s’adresse cette éducation.

 Si l’on se pose la question, c’est qu’a disparu en quelques décennies, dans nos sociétés occidentales, une organisation très centrée sur la famille, le village, le métier avec, entre tous les composants de ce microcosme, une osmose des valeurs et des pratiques. Aujourd’hui, on vit dans une société atomisée, avec un partage et une spécialisation des tâches, des personnes et des lieux de production ; avec une survalorisation des compétences individuelles par rapport aux compétences collectives.

 Cela sous-entend des acteurs différents :

Ceux de  l’espace familial, 

ceux de l’ espace scolaire

ceux de l’espace « périscolaire » ou « périfamilial » . Autour de la famille et de l'école, ce milieu ouvert    constitue un espace éducatif  où se combinent et se confrontent  des influences éducatives volontaires et involontaires   C’est la   rue, le commerce, la publicité, mais aussi le club sportif, le centre de loisirs, le catéchisme ou le conservatoire de musique..

On pourrait peut être dire que la coéducation est le volet éducatif du développement durable !

J’en viens à ma remarque : Les abri-bus installées dans la ville de Draguignan , implantés très souvent près  des établissements scolaires élémentaires et secondaires, ces  abri-bus relevant  de la CAD et dont nous parlons aujourd’hui,  abritent des campagnes de publicité orchestrées par la société Clear Channel qui est citée dans cette délibération.

Or, cette dernière, a proposé  et risque encore de proposer des  campagnes d’affichage publicitaire sur des marques de lingerie féminine locale.

Je n’ai rien contre ces photos d’art, au demeurant très belles mais elles nécessitent un accompagnement   éducatif dans la  lecture d’image tant leur suggestivité peut  être  ressentie chez beaucoup de nos jeunes et très jeunes enfants.

Sur ces m^mes affiches,   il n’était pas rare de retrouver illustrations  de collégiens au retour de classe, illustrations imagées  non suggestives  mais expressives et  pas forcément compatibles avec celles que l’on souhaite voir dans l’environnement immédiat d’une école.

J’ai employé le passé car l’année dernière, au bout de quelques semaines de tractation ,   un responsable national à Paris  avec qui j’ai débattu longuement s’est engagé à ne plus mettre de tels affiches au moins près de l’école où j’exerce.

Il est reste néanmoins que le problème reste entier pour l’ensemble des abris- bus et particulièrement ceux qui sont près des établissements scolaires.

La mairie et la CAD , en tant que partenaires ,  acteurs éducatifs et on aura compris en tant que  co-éducateurs ne pourraient-elles dans l’avenir éviter que ces situations se reproduisent ?

Réponse et commentaire :  inutile de reprendre la réponse 1ère du maire qui est assez orientée sur l'art picturale!

Une fois de plus, les débats se sont éloignés du sujet , nous sommes repartis sur un contrat qu'aurait rompu l'équipe Martin avec Decaux pour metttre en place Clear Channel !!!!!! aucun rapport avec  l'objet de la délibération ! Il est désolant de constater que le hors sujet est une des spécialités du maire.

Education, co-éducation.....toujours pas compris.

Pour les élus

Patrick Boulet

De nombreux autres points ont été abordés  qui ont orienté les débats
    - sur le PLU (Plan Local d'Urbaisme) et surtout sur son absence qui se traduit aujourd'hui par une urbanisation anarchique....des opérations de "colmattage."...
   -  les subventions du conseil général / conseil régional ....
  

2/ Délibération concernant la fiscalité directe. (toujours la même réponse passéïste qui date de près de 8 ans!!!)

3 / Délibération concernant les indemnités que percoivent tous les élus...sauf ceux de l'opposition (faites nous crédit que ce n'est pas une question d'argent mais de respect )

4/ Délibération concernant la mise en place du service minimum dans les écoles en cas degrève des enseignants:

  5/Convention publique SAIEM - Parking Bontemps

6/La Butte aux Herbes: un projet démarré sous le mandat de Christian Martin...

Projet de délibératin - DESIGNATION DE QUATRE MEMBRES DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU  SEIN DU COMITE D'ACCUEIL ET DE JUMELAGE

"Je peux aisément parler du Comité d'Accueil et de Jumelage de la Ville de Draguignan puisque je suis un des membres fondateurs, Vice-Présidente depuis 1988, responsable de la Commission scolaire pour les collèges et les lycées.

Petit historique : il faut expliquer

- qu'après une assemblée générale houleuse qui a eu lieu le 13 décembre 2005, où deux adjoints  ont demandé ma démission au mauvais prétexte que j'étais engagée politiquement auprès de Christian Martin, ancien maire de Draguignan, et refusant en cela de respecter l'article 4 des statuts de l'association (démission non obtenue). 

- une autre réunion du Conseil d'administration a eu lieu le 8 février 2006 où une grande majorité des membres étaient absents et aucun élu, membre de droit, présent.

- puis, la trésorière a démissionné le 1er juin 2006 pour non respect de certaines valeurs démocratiques au sein de l'association, et désaccord avec les dépenses effectuées par le Président durant l'année 2005.

- enfin, notre demande de réunir une assemblée générale extraordinaire nous a été refusée par le Président".

Jackie Pozzana

Réponses des élus de la majorité: les réponses exactes seront retranscrites ici -même lors de la réception du PV du conseil municipal du 28 mars......en tout état de cause l'opposition a entendu une fin de non recevoir (à suivre)

Pour les élus

Jackie Pozzana

 Intervention : 
Je veux souligner que les boulistes ont toute leur place dans notre ville, certes, 400 je crois, mais nous souhaitons que vous établissiez une hiérarchisation des réalisations en fonction du nombre des personnes concernées, susceptibles d'en bénéficier.

Une petite étude comparée va éclairer mon propos : prenons l'exemple des nageurs dracénois (installations prises en charge par la C.A.D. mais quand même)

le club - 450 membres -  

le public - 100 à 150 entrées par jour en hiver -

               1.000 par jour en été

plus les scolaires.

Ces nageurs ont à leur disposition deux bassins en piteux état, souvent fermés pour problèmes techniques, si bien que la plupart d'entre eux vont pratiquer leur sport à Saint-Raphaël.

Ces bassins fréquentés par des milliers de personnes auraient pu être rénovés et modernisés.

A contrario les boulistes touchent une population restreinte, et il y avait pour eux, peut-être, d'autres solutions moins coûteuses.

En premier lieu, il est fort regrettable que, dans la partie II de ce rapport d’orientation budgétaire, consacrée au contexte financier local, toutes les données chiffrées sur les recettes et les dépenses de Draguignan remontent à 2006. Cette partie n’est en fait qu’une analyse réchauffée du compte administratif de 2006. Or, nous sommes en 2008. Les résultats de l’année dernière sont occultés ! Il faut attendre la partie III sur les perspectives budgétaires 2008 pour trouver enfin, dans les divers tableaux, les données de l’année 2007.

Il serait bon d’adopter une présentation de ce rapport qui rende plus lisible l’analyse de l’existant, c’est-à-dire la gestion de l’année écoulée, qui est la base sur laquelle se bâtit le budget primitif de l’année engagée, en l’occurrence 2008.

Sur les recettes de fonctionnement

Dans sa partie II sur le contexte financier local, le rapport qui nous est remis pourrait laisser penser, à tort, que les finances de Draguignan souffrent surtout d’un niveau de recettes de fonctionnement inférieur à celui des autres villes de même importance démographique.

Tel serait, en apparence, l’enseignement du tableau de la page 3 qui compare les recettes par habitant de la commune de Draguignan en 2006 avec les moyennes de la même strate démographique (villes de 20 à 50.000 habitants) correspondant au département du Var, à la région PACA et au niveau national. Avec ses 939 €/hab., Draguignan ressemble à une petite Cosette par rapport à toutes ses sœurs de taille comparable.

Or, cette comparaison n’a guère de sens puisqu’elle est faite avec d’autres villes moyennes qui, pour certaines, ne figurent pas dans une intercommunalité et, pour d’autres, comme Draguignan, font partie de l’une des quelque 150 communautés d’agglomération existant au niveau national et, de ce fait, ne perçoivent plus la taxe professionnelle.     

Si l’on isole le produit des impôts locaux effectivement perçus par notre commune, les chiffres de la direction générale de la comptabilité publique, d’ailleurs repris dans le document, montrent qu’il n’est pas particulièrement faible. Il est même légèrement supérieur à la moyenne nationale des villes moyennes.

Plus précisément, les Dracénois paient une taxe d’habitation lourde par rapport aux autres villes comparables (230 €/hab. en 2006 contre 198 €/hab. en France) et, à l’inverse, une taxe sur le foncier bâti un peu plus légère (221 €/hab. en 2006 contre 249 €/hab. en France). En résumé, à Draguignan, on taxe moins fortement les propriétaires non occupants que les propriétaires occupants et surtout les locataires. On pourrait penser à rétablir progressivement un équilibre plus juste dans ce domaine.

Au total, notre commune dispose de recettes fiscales équivalentes à celles des autres villes moyennes du pays. Elles sont néanmoins nettement inférieures à celles des villes comparables du Var. Mais, notre département n’est guère représentatif en la matière.

En revanche, là où nous sommes mal lotis, c’est en matière de dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat. Avec un montant par habitant (214 € en 2006) très inférieur à la moyenne nationale (292 €), nous subissons un manque à gagner important. L’alignement de Draguignan sur la norme nationale ramènerait chaque année près de trois millions d’euros supplémentaires dans les caisses communales.

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, la municipalité devrait répondre à cette première question de l’opposition : comment expliquer un niveau de DGF aussi faible ?  Le rapport énumère à la page 2 les quatre parts constitutives de la dotation globale, tenant compte des différentes caractéristiques de notre ville. Précisément, quelles données objectives, quels paramètres, justifient que Draguignan soit si mal traitée par rapport aux autres villes moyennes en France ? 

En termes d’évolution pluriannuelle, le total des recettes de fonctionnement semble s’engager désormais dans une progression fortement ralentie, ce qui est préoccupant par rapport à l’évolution des dépenses.

Vous prévoyez en effet dans le budget primitif pour 2008 une augmentation encore vive du produit des impôts locaux : de 3,9 % par rapport au compte administratif (CA) de 2007 et de 7,6 % par rapport à 2006. C’est sans doute la conséquence logique de l’urbanisation accélérée de notre territoire communal.

En revanche, les dotations de l’Etat entrent en quasi stagnation. Dans le BP 2008, elles n’évolueraient que de 0,6 % par rapport au réalisé de 2007 et de 2 % par rapport à 2006.

En conséquence, vous prévoyez pour 2008 un total de recettes de fonctionnement (33,3 M€), certes supérieur au BP 2007, mais qui stagne par rapport au CA 2007 (33,5 M€) et ne progresse que de 1,7 % par rapport à 2006.

On peut espérer que les rentrées fiscales soient plus importantes que prévu. Mais, ce ne sera pas toujours le cas. La rigueur de la gestion exige donc de faire un effort accru de maîtrise des dépenses. Ce n’est pas ce que l’on observe.  

Sur les dépenses de fonctionnement

Comme en matière de recettes, la comparaison des dépenses de Draguignan avec celles des autres villes moyennes, opérée dans la partie II sur le contexte financier, n’est pas directement exploitable. Elle mêle en effet les communes qui ont conservé la plénitude de leurs missions et celles qui se sont défaites d’une grande partie d’entre elles en entrant dans une intercommunalité.

Faut-il s’étonner que notre ville ait présenté en 2006 des dépenses par habitant (897 €) sensiblement inférieures à la moyenne nationale des villes moyennes (1.129 €) compte tenu de l’importance des charges qui ont été transférées à la Communauté d’agglomération dracénoise (CAD) ?

On le sait, comparaison n’est pas toujours raison.

En portant l’analyse par type de dépenses, on peut néanmoins vérifier l’importance des charges de personnels. Elles ont représenté en 2006 environ 57 % du budget, soit plus que dans les autres villes moyennes (55 %). L’écart n’est pas en soi considérable, sauf qu’à Draguignan, à la différence d’autres villes, de nombreux services communaux ne sont plus assurés par du personnel communal : la propreté des rues, l’eau et l’assainissement, la restauration scolaire. Nous devrions donc, au contraire, avoir des charges salariales nettement plus légères.

Les charges financières résultant de l’endettement communal sont aussi plus élevées que dans les villes comparables. Leur alignement sur la moyenne nationale apporterait une économie d’environ un demi million d’euros.

En termes d’analyse pluriannuelle, la partie III sur les perspectives budgétaires, confirme le double emballement des charges de personnel et des charges financières.

- Les charges financières

Les données relatives à l’exercice 2007 révèlent que les charges financières ont augmenté de 39 % l’année dernière, ce qui est considérable. Elles sont ainsi passées de 1,8 M€ à 2,5 M€, soit de 6 % à 8 % du budget.

Il est logique d’imputer cette forte hausse des intérêts de la dette à l’alourdissement de la dette elle-même.

Il est souhaitable qu’à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, la municipalité s’explique sur ce point.

            - Les dépenses de personnel

Elles  passent au BP 2008 à plus de 19 M€, soit une hausse de 12 % en deux ans ! Leur part dans le budget va encore s’alourdir et dépasser les 58 % !

On découvre au passage que l’année 2007 aura été particulièrement dispendieuse avec une progression de plus de 7 % en un seul exercice des charges de personnels.

En l’espace d’un mandat municipal (2001-2008), les charges annuelles de personnel auront augmenté de 51 %, soit de 6,5 M€ supplémentaires à la charge du budget communal, alors que dans le même temps, une bonne partie des missions et des services de la commune ont été transférés à la CAD.

On parle partout en France aujourd’hui de rigueur de gestion imposée à l’ensemble des administrations. On peut dire qu’à cet égard les services de la commune bénéficient quant à eux d’une sorte d’immunité budgétaire !

La question est : pour combien de temps ? Ce régime en effet n’est pas tenable. En deux ans, de 2006 à 2008, les charges de personnel vont s’accroître deux fois plus vite que les recettes fiscales et six fois plus vite que les dotations de l’Etat.

Au total, il apparaît que les charges incompressibles évoluent plus vite que les recettes.

Il est même inquiétant de constater qu’au stade de votre budget primitif, vous prévoyez que la section de fonctionnement dégagera une épargne de gestion quasi nulle en faveur de l’investissement. Vous la chiffrez à 0,27 M€ ce qui ne représente que 0,8 % des recettes de l’exercice.

Sur la section d’investissement

Au regard justement de la faiblesse de l’épargne dégagée par la section de fonctionnement, on peut juger trop important le programme d’investissement présenté pour 2008, évalué à 13,75 M€ dont une partie en dépenses nouvelles.

Nous aurons l’occasion d’y revenir lors du vote du budget. Nous sommes d’accord avec certaines des opérations prévues, notamment dans le centre ancien (elles n’ont d’ailleurs que trop tardées !), mais opposés à des projets non prioritaires, comme le boulodrome, qui sont déplacés au regard des difficultés budgétaires actuelles de la commune.

S’agissant de l’équilibre de la section d’investissement, il serait bon que la municipalité précise comment seront couverts les remboursements d’emprunts dans le BP 2008.

La règle édictée par le droit budgétaire des collectivités locales commande d’assurer cette couverture par les ressources certaines de la section d’investissement, soit pour l’essentiel l’affectation du résultat de l’exercice précédent, le retour du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et le produit de la taxe locale d’équipement (TLE). D’après les indications fournies, le total serait 3,74 M€ (1,56 + 1,2 + 0,98), soit moins de la moitié de l’annuité en capital prévue en 2008 (7,835 M€).

Il y a là un problème de régularité du budget présenté que la réponse de la municipalité doit lever.

Quant à l’endettement de la commune, force est de constater qu’il n’a pas baissé au cours de la période 2001-2007.

Les données publiées par la direction générale de la comptabilité publique montrent qu’il est passé de 54,5 M€ à la fin 2000 à 56 M€ à la fin 2006, dernière année connue jusqu’à présent.

Les tableaux des pages 11 et 12 du rapport d’orientation budgétaire permettent de deviner que l’encours de la dette a encore augmenté en 2007. De nouveaux emprunts ont été contracté à hauteur de 9,729 M€. Les remboursements en capital ont atteint 8,442 M€. Soit un alourdissement de la dette communale de 1,3 M€ supplémentaire l’année dernière.

Ainsi, celle-ci doit s’élever à 57,3 M€ à la fin 2007 contre 54,5 M€ à la fin 2000.

Dernière question, par conséquent : la municipalité s’engage-t-elle à faire baisser la dette de la commune en 2008 ?

Pour les élus

Christian Martin